Les sénateurs reprennent l'examen du projet de loi santé

Les sénateurs ont repris ce matin, lundi 28 septembre, l'examen, entamé le 14 septembre, du projet de loi sur la modernisation du système de santé. Le vote est prévu mardi 6 octobre.
Cet été, la commission des affaires sociales du Sénat avait largement aminci le projet en supprimant près de 50 articles sur les 209 du texte, dont celui, fortement contesté par les médecins, généralisant le tiers payant (article 18) (lire Maire info du 15 avril). A tel point que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a parlé d'un texte dont « la colonne vertébrale de la loi a été supprimée », donnant un texte « amolli, affaissé », jusqu'à son intitulé, rebaptisé sobrement « projet de loi relatif à la santé ».
Si le gouvernement a multiplié les amendements, en séance, les sénateurs ont généralement conforté les choix de la commission des affaires sociales. Ils n'ont, en revanche, pas supprimé l'article sur la création de salles de consommation à moindre risque, dites salles de shoot (article 9), qui avait également fait polémique à l'Assemblée nationale en avril dernier. Ils y ont toutefois ajouté deux précisions ou contrainte : la nécessaire concertation avec les maires de la commune (ou arrondissement) concernée, et le fait que ces locaux devront être « intégrés à un établissement de santé ».
Concernant les déserts médicaux, les sénateurs ont repoussé, sans vraiment de surprise, l'idée d'une régulation de l'installation des médecins. La commission du développement durable avait déposé un amendement en ce sens, déjà rejeté en commission des affaires sociales cet été. Ils ont en revanche, introduit l'obligation que l'implantation des médecins dans les zones sous ou sur dotées (article 12 quater A) fasse partie de la négociation à l'occasion de la prochaine convention médicale.
Pas de grand bouleversement sur les articles touchant à l'hôpital. Un hôpital « ancré dans son territoire », selon l'intitulé du chapitre qui lui est consacré et qui réintroduit la notion de « service public hospitalier ». Les sénateurs n'ont pas touché à l'une des conditions posées aux établissements pour pouvoir faire partie de ce service public : l’absence de facturation de dépassements des honoraires. Ils ont en revanche, repoussé de six mois, au 1er juillet 2016, la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) (article 27). Tous les hôpitaux devront faire partie d'un groupement. Leurs deux principaux objectifs seront d'avoir une « stratégie de prise en charge commune et graduée du patient », et de « rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements ».
Environ 150 GHT devraient, à terme, structurer l'offre hospitalière a-t-on appris lors des récentes universités d'été de la Fédération hospitalière de France où l'un des messages a porté sur la nécessaire mobilisation des équipes locales autour d'un projet médical partagé, au risque sinon, selon elle que les agences régionales de santé décident à leur place. Les élus doivent retenir qu'ils auront une place dans cette nouvelle architecture, au sein d'un « comité territorial des élus » . Sa mission sera « d'évaluer les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement ». Télécharger les articles déjà adoptés.

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